Clause de responsabilité et licence : le modèle ci-dessous a été rédigé par un avocat (http://rechtsanwalt-schwenke.de). Il répond aux exigences légales d’une boutique en ligne typique destinée aux consommateurs. Toutefois, vous ne devriez utiliser ce modèle qu’après l’avoir soigneusement examiné et adapté à votre modèle commercial concret. Les clauses peuvent ne pas être suffisantes dans certains cas de figure. En cas de doute, demandez un conseil juridique.

Le modèle est protégé par le droit d’auteur et son utilisation n’est autorisée que dans le cadre de la licence German Market au sein de la boutique. C’est-à-dire que le modèle ne peut pas être utilisé sur d’autres sites web, par exemple.

Indications pour l’édition : veuillez tenir compte des indications entre crochets et les compléter, si nécessaire, par vos propres indications.

Information sur le droit de rétractation des consommateurs concernant la livraison de contenus numériques qui ne sont pas fournis sur un support de données physique (p. ex. livre électronique, téléchargement de logiciel)

Information sur le droit de rétractation

Le consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, pour l’essentiel, ne peuvent être attribuées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date de conclusion du contrat. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous contacter ([Insérer : Nom/société, adresse du destinataire de la rétractation, numéro de téléphone, adresse e-mail et, si disponible, numéro de fax. Vous pouvez également utiliser le shortcode [woocommerce_fr_disclaimer_address_data] à cet effet et enregistrer l’adresse dans les paramètres FR.]) au moyen d’une déclaration sans équivoque (par ex. une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail) vous informant de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n’est toutefois pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la révocation
En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la communication de votre décision de rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu’il n’en ait été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.

Modèle de formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez vous rétracter, veuillez remplir et renvoyer ce formulaire).
– À [insérer le texte : Nom/société, adresse du destinataire de la rétractation, adresse électronique et, le cas échéant, numéro de télécopieur] :
– Par la présente, je/nous (*) révoque(ons) le contrat que j’ai/nous avons (*) conclu pour l’achat des marchandises suivantes (*)/la fourniture du service suivant (*)
– Commandé le (*)/reçu le (*)
– Nom du/des consommateur(s)
– Adresse du/des consommateur(s)
– Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de communication sur papier)
– Date
—————————————
(*) Biffer la mention inutile.

Exclusion ou extinction prématurée du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de contenus numériques qui ne sont pas préfabriqués et pour la production desquels le choix ou la détermination individuels du consommateur sont déterminants ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur.
Le droit de rétractation expire prématurément si nous n’avons commencé à exécuter le contrat qu’après que vous ayez donné votre accord exprès à cet effet et confirmé en même temps que vous aviez connaissance du fait que vous perdiez votre droit de rétractation dès le début de l’exécution du contrat de notre part. Nous attirons votre attention sur le fait que nous pouvons faire dépendre la conclusion du contrat de l’accord et de la confirmation susmentionnés.